Vaud privilégie le contre-projet sur le Mormont et facilite l’accès des petits partis au Grand Conseil
Vaud privilégie le contre-projet sur le Mormont et protège légalement le site
En votation cantonale, le contre-projet relatif à la colline du Mormont a été largement approuvé, recueillant 70,58 % des suffrages, contre 39,82 % pour l’initiative Sauvez le Mormont. Le taux de participation s’est établi à 45,96 %. Lausanne a, de son côté, soutenu l’initiative avec 56,67 % de oui.
Pour le Conseil d’Etat, la protection du Mormont inscrite dans une loi offre selon lui davantage de précision que l’option constitutionnelle. La loi Mormont, entrée en vigueur en juin, permet aussi de se conformer à un arrêt rendu en 2023 par le Tribunal fédéral. Cet arrêt a autorisé la poursuite de l’exploitation par Holcim sur un périmètre défini jusqu’en 2060; le site devra ensuite être comblé.
Cadre juridique et implications
Cette approche par la loi est présentée comme plus adaptée pour encadrer la protection du site et ses suites.
Non a l’assouplissement du droit de vote des étrangers au niveau communal
Le canton a rejeté l’idée d’alléger le délai de résidence nécessaire pour voter et être élu au niveau communal pour les étrangers. Le résultat indiquait 42,2 % de oui et 57,8 % de non, avec une participation de 45,9 %. Conformément à la Constitution vaudoise, les ressortissants étrangers doivent résider en Suisse depuis dix ans et être domiciliés dans le canton depuis trois ans, et le décret découle d’une initiative parlementaire présentée par le député Hadrien Buclin.
Oui à un coup de pouce pour les petits partis
Les Vaudoises et Vaudois se sont prononcés en faveur d’un accès facilité des petits partis au Grand Conseil, en modifiant le quorum lors des scrutins cantonaux et communaux. Le oui a obtenu 99 789 suffrages (47,43 %) contre 79 547 (43,56 %) pour le non, avec une participation de 42,5 %.
Si la réforme est mise en œuvre, elle s’appliquera lors des prochaines élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel, prévues pour mars 2026. Cette initiative s’inscrit dans les discussions entamées en 2021 sur la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).
