TotalEnergies condamnée pour greenwashing écologique : verdict du tribunal de Paris et portée de la décision

Jugement du tribunal de Paris et faits retenus

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies et sa filiale Électricité et Gaz avaient publié, via le site totalenergies.fr, des allégations environnementales susceptibles d’influencer le comportement d’achat des consommateurs et de les induire en erreur, faute pour le groupe d’avoir précisé qu’il disposait d’un scénario interne pour atteindre la neutralité carbone et qu’il poursuivait parallèlement à augmenter ses investissements dans le pétrole et le gaz.

Selon le jugement, viser la neutralité carbone « au sens de l’Accord de Paris » pouvait laisser croire que l’entreprise suivait les préconisations scientifiques associées à cet Accord, qui recommandent de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles.

Portée de la décision et réactions des associations

La juridiction civile a en revanche rejeté les demandes des associations concernant les allégations sur le gaz fossile et les agrocarburants, considérant qu’elles ne pouvaient être assimilées à de la publicité. Elle n’a pas non plus condamné la société sur sa communication institutionnelle, relevant d’autres normes juridiques, ni sur ses publicités passées relatives à la vente d’électricité et de gaz, ce que TotalEnergies a salué.

TotalEnergies SE a pris acte du jugement en indiquant que le tribunal avait rejeté l’essentiel des demandes à son encontre, sans préciser s’il ferait appel.

Contexte et portée de l’affaire

Le recours avait été déposé en 2022 par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous. Les ONG ont salué l’arrêt comme un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières et gazières et estiment que la décision enrichit la jurisprudence sur le greenwashing en France et au-delà.

Des décisions similaires ont été observées ailleurs en Europe, avec des cas opposant des acteurs comme KLM ou Lufthansa et d’autres secteurs, ce qui témoigne d’un renforcement de la lutte contre le greenwashing.

Selon les observations de ClientEarth, ce jugement envoie un avertissement aux majors pétrolières et gazières quant au fait qu’affirmer la transition tout en poursuivant des projets fossiles peut désormais être sanctionné.