Renforcement du financement des radios et télévisions locales par la redevance
Contexte et objectifs de la révision
La révision du cadre médiatique réintègre des éléments qui figuraient dans le paquet de mesures initial en faveur des médias et qui avaient été rejetés lors de la votation populaire du 13 février 2022. Le texte prévoit d’accroître la quote-part de la redevance attribuée aux radios et télévisions locales exerçant un mandat de prestation.
Éléments budgétaires et aides ciblées
Actuellement, la part de redevance destinée au service public régional va de 4% à 6% des recettes. Le dispositif proposé vise une plage de 6% à 8%. Le projet prévoit également des mesures d’aide aux institutions de formation, aux agences de presse comme Keystone-ATS et au Conseil suisse de la presse. Il n’inclut plus de référence explicite aux médias en ligne.
Indépendance et pluralité des médias
Les mesures doivent servir la qualité globale de l’ensemble des médias suisses, a déclaré Marie-France Roth-Pasquier (Centre/FR) lors de la commission. Plusieurs intervenants ont souligné l’importance d’un paysage médiatique indépendant et pluriel afin d’aider la population à se forger une opinion et de soutenir la démocratie.
Résultat du vote et perspectives
Le vote sur le dispositif dans son ensemble s’est soldé par une majorité contre l’augmentation, avec 131 voix contre 40. Le débat a également alimenté une large discussion sur la répartition future de la redevance entre les médias privés et la SSR.
Source: ats/fgn
