La justice fribourgeoise confrontée à une hausse des dossiers et à des retards

Hausse des nouvelles affaires et saturation du système judiciaire fribourgeois

Les tribunaux du canton de Fribourg font face à une augmentation du volume d’affaires et à une complexification croissante des dossiers. Selon Cédric Steffen, secrétaire général du Tribunal cantonal, la charge de travail s’est accrue: autrefois, une affaire pénale pouvait générer quelques classeurs; aujourd’hui, certains dossiers peuvent atteindre jusqu’à cinq cartons, soit un ordre de grandeur proche de la taille de l’intervenant.

Sur dix ans, le volume des nouvelles affaires a progressé d’environ 15 %. Face à cette dynamique, le Conseil de la magistrature a tiré la sonnette d’alarme, déplorant épuisements, départs de personnels expérimentés et retards qui s’accumulent.

La justice de paix en première ligne

La situation est particulièrement critique au niveau de la justice de paix, chargée de la protection de l’enfant et de l’adulte. En moyenne, un juge gère près de mille dossiers en parallèle. Laure-Marie Collaud-Piller, présidente de la Conférence des juges de paix, souligne que les évolutions sociétales influent directement sur l’activité, avec une augmentation du nombre de dossiers et une complexification accrue.

Les constatations montrent aussi une hausse des problématiques telles que la maltraitance et la violence domestique, et une santé psychique qui peut influencer le traitement des affaires, notamment chez les jeunes observée pendant la période du Covid. Ces éléments sont présentés comme des facteurs contribuant à la hausse et à la complexité des dossiers.

Du côté des avocats, les retards font aussi l’objet d’inquiétudes: certains clients se sentent pénalisés, car des décisions attendues peuvent avoir des conséquences importantes sur leur vie privée, familiale, professionnelle ou économique, affirme Bertrand Morel, bâtonnier de l’Ordre des avocats fribourgeois.

Une charge horaire et des risques pour la crédibilité

Pour certains magistrats, la crédibilité du système judiciaire pourrait être remise en cause. Johannes Frölicher, président du Tribunal cantonal, souligne que des retards importants peuvent altérer la confiance dans l’action publique, notamment lorsque des autorisations ou permis restent en suspens pendant des périodes prolongées.

En 2024, les magistrats fribourgeois ont cumulé plus de 5000 heures supplémentaires, chiffre qui illustre l’ampleur de la crise et la difficulté à absorber l’explosion du nombre de dossiers.

Maurice Doucas/hkr