Autonomie locale des villes et communes face au projet sur les 30 km/h en Suisse

Contexte et réaction des autorités locales

Les villes et communes réagissent à un projet actuellement en consultation visant à rendre plus difficile la mise en œuvre des limitations de vitesse à 30 km/h. Elles estiment être les mieux placées pour juger des besoins locaux, indiquent jeudi l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses dans un communiqué commun.

Origine du dispositif et cadre fédéral

Le texte résulte d’une motion déposée par Peter Schilliger (PLR/LU) qui dénonçait une extension jugée chaotique du 30 km/h en ville. Dans sa mise en œuvre, le Conseil fédéral ne formule pas d’interdiction généralisée du 30 km/h sur les routes affectées à la circulation générale, mais impose de nouvelles obligations.

Autonomie municipale et conséquences pratiques

Pour les environ 600 signataires, la Confédération ne doit pas empiéter « de manière excessive » sur l’autonomie des communes et « imposer des mesures qui compliqueraient la mise en œuvre au niveau local et génèrent davantage de travail », indique la lettre ouverte. La motion elle-même entraîne déjà des retards et bloque des travaux visant à réduire le bruit.

Non à l’obligation d’installer des revêtements silencieux

Les villes et communes rappellent qu’elles respectent les règles et appliquent la limitation de vitesse à 30 km/h là où elle est pertinente et raisonnable. L’introduction du 30 km/h reste soumise à une expertise préalable.

Une limitation de vitesse est souvent la mesure la plus efficace et la plus économique pour assurer la sécurité du trafic et la protection contre le bruit, rappellent-elles. Pour cette raison, les villes et communes rejettent fermement l’obligation d’installer des revêtements silencieux comme le prévoit la proposition actuelle de la Confédération.

Réactions sur la répartition des tâches entre les niveaux de l’État

Les signataires se montrent critiques envers les interventions contre les limitations de vitesse sur leur territoire: « elles torpillent la répartition des tâches entre les niveaux de l’État », écrivent-ils.