Suisse: une commission du Conseil national tente de préserver le foie gras à Berne par un contre-projet

Contexte et objectifs du contre-projet

En Suisse, environ 200 tonnes de foie gras sont importées chaque année, avec une consommation majoritaire dans les cantons romands et tessinois. Les consommateurs alémaniques en consomment toutefois bien moins.

Sans contre-projet, l’initiative déposée le 28 décembre 2023 par Alliance Animale Suisse, visant l’interdiction d’importation, pourrait être largement soutenue lors du vote.

Éléments non visés par le contre-projet

Pour éviter une interdiction générale, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose de restreindre uniquement l’importation à des fins professionnelles et des produits issus du gavage; l’initiative, elle, viserait l’importation, y compris pour un usage privé.

Dans le contre-projet indirect soumis à consultation, les particuliers ne seraient pas concernés. Au micro de la Matinale, Simone De Montmollin, conseillère nationale PLR et présidente de la CSEC-N, a estimé qu’il n’était pas acceptable « qu’une partie du pays dicte à l’autre ce qu’elle doit manger ». Elle a ajouté que les citoyens restent responsables dans leurs choix de consommation.

Une autre disposition prévoit que tous les produits issus du gavage – même partiellement – soient étiquetés comme tels.

Si aucune réduction des importations n’est constatée sur cinq ans, le Conseil fédéral devra prendre des « mesures proportionnées » : campagnes de sensibilisation, limitation des labels et restrictions des importations à certaines périodes – notamment pendant les fêtes.

Selon Simone De Montmollin, ce contre-projet donne des outils pour garantir l’existence d’une étiquette fiable, assurer son suivi et permettre, au bout de cinq ans, d’évaluer et, si nécessaire, d’ajuster les mesures.

Objectifs et incitation des consommateurs

La Commission cherche à concilier les préférences culinaires des cantons latins, les engagements de l’OMC et la sensibilité des consommateurs alémaniques au bien‑être animal, tout en incitant ces derniers à diversifier leur choix face à ce type de produit.

Le dossier est en consultation jusqu’au 7 décembre et sera examiné par les autorités compétentes dans ce cadre.