L’Iran affirme que les dispositions du cadre nucléaire de 2015 ne s’appliquent plus

Contexte et objectifs du cadre de 2015

Adopté en 2015, l’accord conclu entre l’Iran et un groupe de puissances – la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et la Chine – visait à limiter les activités nucléaires de la République islamique en échange de la levée des sanctions de l’ONU qui pesaient sur son économie.

Expiration et fin des dispositions

La date limite était fixée au 18 octobre 2025, exactement dix ans après son entrée en vigueur par l’ONU via la résolution 2231. À l’occasion de l’expiration, la diplomatie iranienne a publié un communiqué indiquant que « toutes les dispositions (de l’accord), y compris les restrictions prévues pour le programme nucléaire iranien et les mécanismes connexes, sont considérées terminées ».

Limites techniques et supervision

Dans le cadre de l’accord, l’enrichissement de l’uranium était plafonné à 3,67 % et l’AIEA – agence internationale de l’énergie atomique – devait assurer une supervision rigoureuse des activités nucléaires iraniennes.

Retrait des États-Unis et répercussions

En 2018, les États-Unis se sont retirés de l’accord sous l’administration du président Donald Trump et ont rétabli des sanctions contre l’Iran. Face à ce retrait, Téhéran a progressivement remis en cause certains engagements prévus par l’accord. Selon l’AIEA, l’Iran est devenu l’un des pays non détenteurs de l’arme nucléaire à enrichir l’uranium à un niveau élevé, autour de 60 %, ce qui s’approche du seuil technique estimé nécessaire pour fabriquer une munition.

Téhéran a aussi suspendu en juillet toute coopération avec l’AIEA, après une guerre de 12 jours déclenchée par des bombardements israéliens de sites nucléaires iraniens. Les frappes menées par les États-Unis sur certaines installations iraniennes ont été suivies par des tirs de missiles et des drones depuis l’Iran vers Israël, dans un contexte de confrontation régionale.

Ce conflit militaire a mis fin à une série de pourparlers indirects entre les États-Unis et l’Iran sur le programme nucléaire, engagés depuis avril de la même année.

Bras de fer diplomatique et sanctions internationales

À l’initiative de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, l’ONU a rétabli fin septembre des sanctions contre l’Iran, qui avaient été levées dix ans plus tôt. Dans ce contexte, l’expiration de l’accord est décrite comme rendant les sanctions « nulles et non avenues », selon un message du chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, adressé à l’ONU.

Les partenaires européens estiment toutefois que l’Iran a manqué de coopération avec l’AIEA et appellent à une reprise des discussions avec les États-Unis.

Cette dynamique met en lumière les tensions persistantes autour du dossier nucléaire et les échanges entre les grandes puissances et Téhéran, alors que les questions liées au programme restent au cœur des échanges diplomatiques internationaux.