Fribourg adopte la loi d’assainissement des finances publiques: cadre, enjeux et impacts

Fribourg adopte la loi d’assainissement des finances publiques

Le Grand conseil fribourgeois a donné son aval à la loi sur l’assainissement des finances de l’État (LAFE) avec 57 voix pour, 35 contre et 4 abstentions, après quatre jours de débats marqués par des échanges entre la droite et la gauche.

La majorité bourgeoise a globalement suivi le plan d’action financier (PAFE) élaboré par le Conseil d’État et a rejeté la quasi-totalité des amendements déposés par l’opposition.

Le conseiller d’État Jean-Pierre Siggen a déclaré espérer que ces choix permettront de réduire le risque de voir apparaître de nouveaux programmes d’assainissement à l’avenir.

Contexte et vote

Lors du débat d’entrée en matière, mardi, droite et gauche se sont accordés sur la nécessité d’agir et sur le constat partagé par le grand argentier cantonal, mais ils se sont opposés sur la méthode à employer.

Évolutions fiscales et révisions contestées

La minorité de gauche a tenté d’infléchir la fiscalité en ciblant les revenus et fortunes élevées, avec des propositions concernant les droits de mutation et les droits de succession au-delà de 10 millions en ligne directe. Ces amendements n’ont pas abouti.

Le PS et les Verts avec leurs alliés ont aussi voulu ramener le plafond des frais de déplacement professionnels à 4 000 francs, alors que le dispositif retenu dans le PAFE fixe 8 000 francs; un amendement de l’UDC réclamant 12 000 a été écarté.

Impacts financiers prévus

Au total, ces choix généreront 15,5 millions pour le canton et 13 millions pour les communes, pour 18 500 contribuables concernés.

Effets sur les postes et les rémunérations

La contribution des collaborateurs du canton, plus de 12 800 postes en EPT, s’établit à 110 millions de francs, soit 13,1 millions de moins que ce qui avait été annoncé en avril. Leur masse salariale représente 35% des dépenses publiques et des sacrifices sont envisagés pour la période examinée.

La plupart des agents n’échapperont pas à un report de 8 mois des hausses salariales et les salaires ne seront pas indexés, ce qui permet une économie de 71 millions sur trois ans pour l’État et près de 23 millions pour les communes.

Référendum et calendrier

Avec l’acceptation de la LAFE et sous réserve d’un éventuel référendum de la gauche, la plupart des mesures nécessitant des modifications légales pourraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Celles relevant de la compétence de l’exécutif sont destinées à être appliquées, pour l’essentiel, dès l’année prochaine.

Structure et effets du PAFE

Le PAFE comprend 85 mesures, dont 23 relèvent de la compétence du législatif, et agit à 70% via les dépenses et 30% via les recettes. Il vise une amélioration moyenne de 135 millions de francs par an, soit 3% du budget 2026, qui prévoyait un bénéfice de 0,3 million.

Le personnel a été au centre de l’attention, avec des mobilisations le 4 juin et le 24 septembre (2 500 et 3 000 participants), et une journée d’action le 1er octobre rassemblant 4 000 protestataires.